VI - DISCIPLINE GENERALE 

1 - Le comportement

  A l'intérieur de l'établissement :

• Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre, décente et un comportement correct. Les manifestations d'amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. Il est interdit, pour des raisons de sécurité, de lancer des projectiles dans la cour et dans les locaux, de participer à des jeux brutaux, de porter des inscriptions de quelque nature qu'elles soient sur les murs ou sur le mobilier. Les auteurs des dégradations devront assurer la remise en état du matériel dégradé en plus de la sanction infligée.
• Les élèves ne doivent pas être porteurs de sommes d'argent importantes ni d'objets de valeur. Le lycée décline toute responsabilité en cas de vols survenus dans l'établissement.
   
• Il est interdit :
  • de fumer, y compris aux abords du lycée,
    • d'introduire ou d'utiliser tout objet ou produit dangereux ou désagréable,
    • d'introduire des stupéfiants,
    • de mâcher du chewing-gum en classe,
    • de manger ou boire en classe ou dans les halls,
    • de jeter à terre des papiers. De nombreuses poubelles sont prévues dans les cours à cet effet,
    • d'utiliser un baladeur, i-Pod, MP3 et autre…Les ordinateurs portables doivent être, le cas échéant, déposés à la vie scolaire et ne servir que dans un cadre pédagogique avec le contrôle d’un adulte,
    • d'introduire des documents étrangers au lycée ou dont l'usage n'a pas été autorisé,
    • d'utiliser un téléphone portable ou un pager dans l'enceinte du lycée. Ceux-ci doivent être éteints et déposés dans le fond du sac de l’élève dès que la porte du lycée est franchie. En cas d’utilisation, ces derniers seront confisqués de 2 jours à 1 semaine,
    • de ce faire livrer un repas rapide à l'extérieur et de le consommer à l'intérieur du lycée.

A l'extérieur de l'établissement :

  Sans y engager sa responsabilité, le lycée ne se désintéresse pas de la conduite de ses élèves en dehors des locaux.

2 - Tenue vestimentaire

Les élèves du secondaire doivent (de la 6ème à la Terminale) porter un polo blanc ou bleu marine ainsi qu’une veste bleue marine (si nécessaire), brodés de la signature du lycée Bonaparte. Les parents et les élèves se procureront ces polos et vestes exclusivement auprès du fournisseur désigné par le lycée.

Les élèves doivent obligatoirement porter un pantalon ceinturé à la taille, un pantacourt, un bermuda ou une jupe au genou.

Sont proscrit : mini-jupes, shorts, piercing, pantalons baggy, troués, déchirés ou portant des inscriptions incorrectes, chaussures de plage, cheveux colorés « flashy », bas de survêtements sauf avant un cours d’EPS.

Les garçons portant les cheveux longs devront les attacher.
Un élève qui se présentera au lycée sans le polo ou la veste réglementaire ne sera pas admis aux cours et ses parents seront prévenus.
Le port de la casquette n’est autorisé que dans les endroits exposés au soleil.

Les élèves doivent apporter leur tenue de sport pour tous les cours d’EPS, qu’ils soient ou non dispensés.Ils ont l’obligation de se changer à la fin du cours et ne sont pas admis aux cours suivants en tenue d’EPS.

* NB : Pour les séances de natation, la tenue exigée est la suivante :
      FILLES : - maillot nageur 1 pièce + bonnet de bain,
      GARCONS : - slip de bain ou boxer ajusté (pas de short de bain) + bonnet de bain.

3 - Echelle des Sanctions

En cas de manquement au Règlement Intérieur de l’établissement une procédure disciplinaire peut être engagée.
On distingue les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires qui s’appliquent différemment en fonction du degré de la faute commise.
 

1. Les punitions scolaires
   • Concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles constituent une réponse et peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, mais aussi par proposition d’un autre membre de la communauté éducative.
   • Exemple des punitions susceptibles d’être prononcées :
        Devoir supplémentaire et / ou non assorti d’une retenue, corrigé, noté éventuellement par le professeur.
        Retenue (avec motif détaillé) d’une durée minimum de 2 heures en fonction de l’emploi du temps de l’élève. Le refus d’exécution d’une retenue entraînera son doublement d’abord, puis une exclusion de 24 H.
         Exclusion ponctuelle d’un cours : l’élève sera accompagné au bureau de Vie scolaire. Elle s’accompagne systématiquement d’une information écrite au Conseiller Principal d’Education qui notifiera aux parents par le biais du cahier de correspondance l’exclusion et les raisons qui ont motivé cette exclusion.
   • Tout nouveau manquement entraînera une sanction plus lourde.
   
    
2. Les sanctions disciplinaires
   Relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles sont fixées dans le respect du principe de légalité. Elles concernent les atteintes aux biens et aux personnes et les manquements graves aux obligations des élèves.
   
   L’échelle des sanctions est fixée par le décret du 30 août 1985 modifié :
   • L’avertissement notifié par écrit aux parents, prononcé par le chef d’établissement ou son adjoint.
   • Le blâme qui consiste en un rappel à l’ordre verbal et solennel adressé à l’élève en présence du représentant légal
   • L’exclusion temporaire ou l’exclusion-inclusion, prononcée par le chef d’établissement de huit jours au plus assortie ou non d’un sursis. Tout nouveau manquement entraînera une sanction plus lourde.
   • L’exclusion temporaire d’une durée supérieure à huit jours, ou définitive, assortie ou non d’un sursis, relève du conseil de discipline devant lequel un élève peut être conduit à comparaître.
   
   Toute sanction ou punition est individuelle et prend en compte la gravité du manquement à la règle, le degré de responsabilité de l’élève, son implication dans les faits reprochés, ainsi que ses antécédents en matière de discipline. La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.
   Les sanctions ne prennent en effet sens et efficience que lorsqu’elles s’inscrivent réellement dans un dispositif global explicite et éducatif. Les sanctions sont, dans cette perspective, indispensables à l’éducation, à la citoyenneté.
    
3. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
   II s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (confiscation d’un objet dangereux ou interdit par le règlement par exemple).
   L’engagement d’un élève à ne pas répéter les actes l’ayant conduit à être sanctionné, peut être exigé sous forme d’un document écrit signé par l’élève. Son non respect entraînera de fait des sanctions aggravées.
    
4. Les mesures de réparation 
   Elles ont un caractère éducatif, en relation avec les fautes et manquements constatés. L’élève sera amené à réaliser des travaux d’intérêt général sous la conduite d’un personnel de l’établissement.